Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Alternance.fr (le « Site ») et des services qui y sont proposés. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.
Préambule
Alternance.fr est un service gratuit de mise en relation entre des candidats à l'alternance et des recruteurs proposant des offres en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le Site est édité par digiSchool, SARL au capital social déclaré, immatriculée sous le numéro SIRET 494 391 717 00035, dont le siège social est situé 30 rue Joannès Carret, 69009 Lyon (l'« Éditeur »). Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.
Définitions
- Site : le site web accessible à l'adresse Alternance.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (consultation d'offres, recherche, création de compte, candidature, alertes e-mail, dépôt d'offres pour les recruteurs).
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les Services, qu'elle soit Candidat ou Recruteur.
- Candidat : Utilisateur qui consulte des offres et/ou postule à des offres d'alternance.
- Recruteur : Utilisateur qui publie des offres d'alternance et/ou consulte des candidatures.
- Offre : une annonce d'alternance publiée sur le Site.
- Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certains Services.
Accès aux Services
L'accès au Site et la consultation des offres sont gratuits. La consultation d'offres est ouverte à tous ; certains Services (candidature, alertes, dépôt d'offres) nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques (matériel, connexion internet) permettant l'accès au Site.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle résulte d'une opération de maintenance, d'une défaillance technique, d'un cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Compte utilisateur
La création d'un Compte suppose que l'Utilisateur fournisse des informations exactes, à jour et complètes, et qu'il les mette à jour en cas de changement. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.
Offres et candidatures
Alternance.fr agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Candidats et Recruteurs. L'Éditeur n'est jamais partie au contrat d'alternance ou de travail susceptible d'être conclu entre un Candidat et un Recruteur, et ne garantit ni l'embauche, ni la conclusion d'un quelconque contrat.
Les Offres sont publiées sous la responsabilité exclusive des Recruteurs (ou des partenaires dont les offres sont agrégées). Le Recruteur garantit l'exactitude, la licéité et le caractère non trompeur des Offres qu'il publie. L'Éditeur se réserve le droit de retirer toute Offre ou de suspendre tout Compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations ;
- de porter atteinte au fonctionnement du Site, d'en extraire massivement les données (scraping) ou de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- d'utiliser les coordonnées d'autres Utilisateurs à des fins de prospection non sollicitée.
Propriété intellectuelle
La marque « Alternance.fr », ainsi que la structure, les textes, les visuels, les bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) conformément au RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données (DPO) de digiSchool : dpo@digischool.fr.
Responsabilité
Les Services sont fournis « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualité des Offres, dont la responsabilité incombe à leurs auteurs. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du Site.
Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute question relative à ses données personnelles.