Accueil > Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Alternance Reborn (le « Site ») et des services qui y sont proposés. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.

Préambule

Alternance Reborn est un service de mise en relation entre des candidats à l'alternance et des recruteurs proposant des offres en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La consultation des offres, la recherche, la création de compte et la candidature sont et restent gratuites ; des services optionnels payants (voir « Conditions de vente — Pass Sprint » ci-dessous) peuvent être proposés en complément, sans jamais conditionner l'accès aux fonctions gratuites. Le Site est édité par [ÉDITEUR À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER] (l'« Éditeur »). Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.

Définitions

Accès aux Services

L'accès au Site et la consultation des offres sont gratuits. La consultation d'offres est ouverte à tous ; certains Services (candidature, alertes, dépôt d'offres) nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques (matériel, connexion internet) permettant l'accès au Site.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle résulte d'une opération de maintenance, d'une défaillance technique, d'un cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Compte utilisateur

La création d'un Compte suppose que l'Utilisateur fournisse des informations exactes, à jour et complètes, et qu'il les mette à jour en cas de changement. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Offres et candidatures

Alternance Reborn agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation Candidats et Recruteurs. L'Éditeur n'est jamais partie au contrat d'alternance ou de travail susceptible d'être conclu entre un Candidat et un Recruteur, et ne garantit ni l'embauche, ni la conclusion d'un quelconque contrat.

Les Offres sont publiées sous la responsabilité exclusive des Recruteurs (ou des partenaires dont les offres sont agrégées). Le Recruteur garantit l'exactitude, la licéité et le caractère non trompeur des Offres qu'il publie. L'Éditeur se réserve le droit de retirer toute Offre ou de suspendre tout Compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

Propriété intellectuelle

La marque « Alternance Reborn », ainsi que la structure, les textes, les visuels, les bases de données et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) conformément au RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données (DPO) : [DPO À COMPLÉTER — ou retirer si non requis].

Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualité des Offres, dont la responsabilité incombe à leurs auteurs. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du Site.

Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute question relative à ses données personnelles.

Conditions de vente — Pass Sprint

Objet et prix

Le « Pass Sprint » est un service optionnel payant réservé aux candidats : pendant 6 semaines à compter de l'achat, le candidat reçoit chaque matin une alerte e-mail prioritaire, filtrée sur le domaine précis et la zone géographique de son choix, présentant les offres les plus récentes en premier. Le prix est de 4,90 € TTC, payable en une seule fois. Aucun abonnement, aucune reconduction : le Pass expire automatiquement au terme des 6 semaines. La date de fin est communiquée avant le paiement.

Le Pass Sprint ne conditionne en aucun cas l'accès aux fonctions gratuites du Site : la consultation des offres, la recherche et la candidature restent gratuites et illimitées pour tous, détenteurs du Pass ou non. Le Pass ne constitue pas une promesse d'embauche ni une garantie de réponse des recruteurs.

Paiement et exécution

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ; un reçu est envoyé par e-mail. Le service commence à s'exécuter dès le lendemain de l'achat (première alerte prioritaire). En procédant au paiement, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et reconnaît que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

Garantie « remboursé 7 jours »

Indépendamment du droit de rétractation légal ci-dessus, l'Éditeur offre une garantie commerciale : pendant les 7 premiers jours suivant l'achat, tout acheteur peut demander le remboursement intégral du Pass Sprint, sans justification, par simple e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours au plus.

Disponibilité du service

Les alertes dépendent de la collecte quotidienne des offres auprès des sources agrégées. En cas d'incident empêchant la constitution d'une alerte fiable un jour donné, l'alerte du jour peut être suspendue et l'acheteur en est informé ; un incident prolongé ouvre droit au remboursement au prorata sur simple demande.